CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
CLINIQUE VETERINAIRE SAINT-MOMBLE
Tout soin ou acte effectué sur un animal dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement et entraîne leur acceptation par la personne présentant l'animal. L'existence de ces conditions est affichée dans notre salle d'attente. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou envoyées par courriel.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr.
Adresse : 38 rue du général Leclerc – 02300 Chauny
Téléphone : 03 23 39 90 00
Courriel : veterinaire@st-momble.fr
ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les espèces de compagnie suivantes:
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. En cas de besoin nous vous orienterons vers une structure compétente en la matière.
HORAIRES HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00. Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous, sauf urgence vitale. Nous n’effectuons pas de visites à domicile.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
• Personnel vétérinaire:
• Personnel non vétérinaire:
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
• Consultations de médecine générale• Chirurgie :
stérilisation de convenance, chirurgie gynécologique, chirurgie des tissus mous
• Analyses effectuées par nos soins :
Numération de formule sanguine sur appareil Idexx Procyte, Biochimie classique , ionogramme, T4, Phénobarbital sur appareil Idexx Catalyst. Lecture de frottis sanguins, de culot urinaire, d’écouvillons auriculaires, de calques cutanés, de cytoponctions à l’aiguille fine de masses, ou de frottis des épanchements sur microscope
Analyse d’urine par bandelette urinaire, examen microscopique et réfractomètre
Les autres analyses sont effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client (LAPV Amboise, Cerba Vet, Idexx, Antagene selon analyse, liste non exhaustive)
• Anesthésies générales et tranquillisations.
Les anesthésies générales et les tranquillisations sont réalisées selon les protocoles établis par nos soins, choisis en fonction de la nature de l’intervention, de l’âge et de la race de l’animal. La clinique dispose d’un poste d’anesthésie gazeuse à l’isoflurane. Surveillance de l'anesthésie par monitoring incluant ECG, capnographie et oxymetrie de pouls. Maintien de la température par tapis chauffant.
• Imagerie médicale :
• Radiographie : appareil de radiologie équipé d’un capteur plan permettant la captation numérique. Les clichés peuvent vous être envoyés par courriel sur simple demande
Echographie abdominale sur appareil Mindray Vetus 8
• Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Une consultation préalable est obligatoire pour la prescription et la délivrance des médicaments soumis à ordonnance. Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologique
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont examiné par le vétérinaire au moins deux fois par jour. Les jours d'ouverture de la clinique, un vétérinaire ou une auxiliaire les observent plusieurs fois par jour pour vérifier notamment leur état général, la propreté de leur cage, leur perfusion éventuelle. En cas de besoin le vétérinaire est prévenu pour un examen complémentaire. Les cages sont nettoyées et les litières sont changées au moins deux fois par jour. Les chiens sont sortis au moins deux fois par jour si leur état le permet.
En dehors des heures d'ouverture, les animaux ne sont pas assistés par du personnel. Durant les jours de fermeture de la clinique, si la clinique est de garde, les animaux sont examinés matin et soir par le vétérinaire d’astreinte de la clinique. Les soins nécessaires leur sont prodigués à ce moment. Si la clinique n’est pas de garde, les animaux nécessitant un maintien en hospitalisation sont transférés par le propriétaire vers l’établissement vétérinaire de garde. Les frais correspondant sont à régler directement à la structure de prise en charge
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des heures d’ouverture de la clinique, un vétérinaire de la clinique peut être joint pour les urgences du lundi au vendredi de 12h00 à 14h00. Le numéro de téléphone est communiqué sur le répondeur téléphonique.
Pour les nuits, samedis après-midi, dimanches et jours fériés, un système d’astreinte ou « garde » est organisé pour la prise en charge des urgences et continuité de soins des animaux suivis par les établissements vétérinaires participants à ce service :
Un service de régulation vétérinaire assuré par le centre de régulation vétérinaire Alvetis vous mettra en contact si nécessaire avec l’établissement de garde. Le numéro de téléphone du centre de régulation est communiqué sur le répondeur téléphonique de la clinique.
RISQUES LIES AU SOINS - CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le propriétaire ou gardien. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans le cas de chirurgie hors stérilisation de convenance, d'hospitalisation, d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire ou gardien de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'après acceptation de la contention.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au propriétaire ou gardien les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L’ANIMAL - EUTHANASIE
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le propriétaire ou gardien le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer la crémation collective ou individuelle de l'animal avec retour des cendres par l'intermédiaire de la
Société Esthima ,
chemin de Boussieres 59157 Beauvois en Cambrésis.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée parle Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client et sont à régler immédiatement sans possibilité de différé. Les euthanasies de convenance ne sont pas pratiquées dans notre établissement.
Les vétérinaires se réservent le droit de refuser une euthanasie si celle-ci ne leur semble pas justifiée ou contraire à leur éthique. En cas d'euthanasie, une demande écrite signée par le propriétaire ou le détenteur de l'animal sera obligatoirement exigée. En cas d'indisponibilité du propriétaire ou du détenteur de l'animal, un accord oral ou par courriel sera nécessaire, sauf en cas de souffrance majeure et non réfutable de l'animal nécessitant une euthanasie d'urgence.
ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants sont du ressort de la mairie de la commune sur le territoire de laquelle l’animal a été trouvé.
Si nous disposons du temps nécessaire, nous pouvons accepter de vérifier si l'animal présenté est identifié. Cet acte est effectué à titre gracieux lors des horaires habituels de la clinique. Cependant, si un tel acte est exigé en dehors des horaires d'ouverture de la clinique, il sera facturé à la personne présentant l’animal, au tarif de la consultation d’urgence correspondant au moment de l’acte.
Pour des raisons réglementaires, nous ne pouvons pas garder les animaux errants au sein de notre établissement.
ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT
Les tarifs principaux sont consultables en salle d'attente et l’ensemble des tarifs sur demande au secrétariat.
Les modalités de calcul se font sur la base d'une consultation à laquelle s'ajoutent les éventuels examens complémentaires et soins pratiqués. Pour la chirurgie, sont facturés l’acte chirurgical, l’anesthésie (en fonction du protocole utilisé et du poids), les autres médicaments utilisés et le suivi opératoire si nécessaire. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. Les consultations en urgence de nuit, week-end, jours fériés sont payables dès l'arrivée. Un acompte pourra être demandé lors d’hospitalisation, de chirurgie ou d’antécédent de retard de paiement. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. Conformément à la réglementation, le paiement différé sera effectué en trois versements au maximum, une somme minimale devant être réglée comptant. Des frais de gestion pourront être facturés.
En cas de retard de paiement, des frais de dossier pour impayé seront facturés et des pénalités de retard pourront être appliquées, selon le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture.
La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur.
La clinique se réserve le droit de ne plus recevoir un client débiteur ou ayant fait preuve de malhonnêteté, conformément au code de déontologie vétérinaire.
Les médicaments entamés ou non ne peuvent pas être repris, conformément à la réglementation.
LITIGES
En cas de différents déontologiques, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du Conseil Régional de l'Ordre de vétérinaires des Hauts de France :
29 rue de la Calypso - Espace Neptune - 62110 HENIN BEAUMONT
Courriel : cro.hauts-de-france@ordre.veterinaire.fr
Toute agression, comportement irrévérencieux donnera lieu au minimum à une déclaration d'incivilité auprès de l'ordre des Vétérinaires. Une plainte pourra être déposée à la gendarmerie le cas échéant.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est :
La Médicale
81, rue Louis Neel
51430 REIMS - BEZANNES
Téléphone : 03.26.82.82.52
LOI «INFORMATIQUE ET LIBERTES», RGPD, SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Vétérinaires de la clinique. La communication de ses données personnelles (adresse , téléphones, mail) par le Client implique l'autorisation de leur conservation par nos soins et leur utilisation à des fins strictement professionnelles. Nous avons interdiction de communiquer les données personnelles recueillies à un tiers.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.